L’Assemblée Nationale togolaise habileté à élire certains membres de la cour constitutionnelle, a lancé ce vendredi 08 Septembre, la collecte des candidatures pour deux (02) postes au sein de l’institution. Dans un communiqué en date du mercredi 06 Septembre, la représentation nationale a décrit les dossiers à fournir et les conditions à remplir.
Concrètement, il est lancé un appel à candidatures pour le choix de deux membres non députés, dont l’élection relève des prérogatives de la Représentation nationale. Les candidatures, libres et individuelles, sont ouvertes notamment à tout citoyen de nationalité togolaise, inscrit sur une liste électorale, locale ou d’ambassade, n’étant pas membre d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique, et n’ayant jamais subi une condamnation civile ou pénale.
Les dossiers de candidature, dont les modalités peuvent être retrouvées sur le portail web du parlement ou dans le quotidien national, seront reçus du 08 au 22 septembre. Selon la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est composée désormais de 09 membres : 02 nommés par le Président de la République, 02 élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, 02 élus par le Sénat en dehors des sénateurs, 01 choisi par le corps de la magistrature, 01 par le Barreau des avocats et 01 par les enseignants-chercheurs en Droit.
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