Les militaires et les paramilitaires togolais renforcent leurs capacités sur les infractions de tout genre et sur le rôle, les compétences des juridictions militaires. Il a été ouvert lundi 09 octobre 2023 à Lomé en capitale togolaise, un atelier regroupant les différents corps des forces armées togolaises (FAT).
C’est à l’occasion du lancement officiel des activités des tribunaux militaires. L’objectif de la rencontre avec les militaires et paramilitaires était notamment de clarifier, selon les informations, les notions liées aux infractions, les compétences des juridictions militaires, ou encore les fonctions de siège.
Selon le garde des Sceaux, ministre en charge de la justice, Puis AGBETOMEY, l’opérationnalisation de la justice militaire permet au gouvernement de faire faire savoir à la population togolaise, que les corps habillés sont eux aussi soumis à la loi, ils jouissent des mêmes droits et des mêmes obligations que les civils.
Il faut souligner que des juridictions militaires ont compétence pour juger des faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. Leur mise en place, selon le gouvernement vise le renforcement de l’état de droit et la discipline militaire.
Créés en Décembre 2022, le tribunal militaire et la Cour d’appel militaire sont animés par des magistrats civils et militaires. Pour rappel, huit (08) magistrats devant siéger dans ces juridictions militaires, ont été nommée par décret présidentiel le 24 Avril 2023.
Christine Kokou
